Aides fiscales et réglementation
Rénovation énergétique :
isoler sa maison grâce aux aides de l’État
Pourquoi isoler sa maison ?
Réaliser des travaux d’isolation permet de bénéficier des trois principaux avantages suivants :
- Diminuer le coût de l’énergie : la facture de chauffage (gaz ou électricité) baissera dans la mesure où les ponts thermiques seront supprimés.
- Gagner en confort en toute saison : un logement bien isolé est frais en été et garde la chaleur en hiver.
- Augmenter la valeur patrimoniale du bien.
Les isolants réflecteurs TETRIS représentent une solution pérenne pour une isolation efficace dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique. Grâce à leurs performances, les propriétaires peuvent prétendre aux différentes aides à la rénovation énergétique des logements pour financer leurs investissements.
Il existe plusieurs dispositifs pour le financement des travaux de rénovation.
Les travaux soutenus peuvent varier d’une aide à l’autre mais les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE sont identiques pour tous les dispositifs (à quelques exceptions près).
Pour trouver un professionnel RGE, consultez l’annuaire sur www.france-renov.gouv.fr
MaPrimeRénov'
Depuis le 1er octobre 2020, l’Etat, en conformité avec les recommandations de la convention citoyenne pour le climat et suite à la crise de la COVID-19, a décidé d’ajouter 2 milliards d’euros au dispositif ma MaPrimeRénov’ et de l’étendre à un large panel de propriétaires, copropriétaires et bailleurs privés. Tout le monde peut en bénéficier sauf les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).
Pour quel logement ?
- Un logement occupé à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
- Un logement construit depuis au moins 15 ans.
Quel est le montant de la prime ?
Ainsi, 4 profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer fiscal :
- MaPrimeRénov’Bleu : revenus très modestes ;
- MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes ;
- MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs.
Les montants précis des aides dépendent du profil et des dépenses prévues : ils sont fixés par les annexes de l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié, qui prévoit également un plafond pour chaque type de dépense.
Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie
Les Certificats d’Economie d’Energie sont proposés par des entreprises de fourniture d’énergie comme Engie, mais aussi Total, Leclerc, Cdiscount…
Il s’agit d’une obligation encadrée par l’Etat. Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs.
Grâce à des primes offertes aux particuliers (virement ou bons d’achat, selon les entreprises) pour leurs travaux de chauffage ou d’isolation, ces sociétés participent ainsi à la réduction de l’effet de serre.
Pour obtenir ces primes, il faudra respecter trois obligations :
- Habiter un logement achevé depuis plus de deux ans
- Logement constituant la résidence principale ou secondaire, située en France métropolitaine
- Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE
- Faire correspondre le projet à la liste des travaux éligibles (www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie).
Concrètement, il faut s’inscrire auprès d’une de ces entreprises avant les travaux, et faire valider la demande de primes avant la signature du devis auprès de l’artisan RGE choisi.
S’ajoutent aux CEE des primes « coups de pouce» pour certains travaux et qui sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.
La TVA à taux réduit
Les propriétaires ou occupants d’un logement datant de plus de deux ans peuvent bénéficier pour leurs travaux de rénovation énergétique d’une TVA à 5,5 % (elle est de 10% à 20 % sinon). La liste des travaux éligibles est disponible sur le site :